Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. U 89
B) Liquides inflammables.
§ 1er. - La distribution par canalisation des liquides définis à l'article précédent est interdite.
§ 2. - Les liquides usés ne doivent pas être rejetés dans les conduits reliés aux égouts. Ils doivent être recueillis dans des récipients marqués à cet effet et dirigés vers les services spécialisés pour assurer leur élimination ou leur récupération.